Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7203 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7202 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7201 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7200 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7199 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7198 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7197 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7196 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7195 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7194 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse