Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7152 de M. Pillet Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7151 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : ONISEP

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7150 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7149 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7148 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7147 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7146 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7145 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7144 de M. Mas Roger

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7143 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse