Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7080 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'orientation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7079 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Pupilles de l'Etat

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7078 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7077 de M. Tr�mel Pierre-Yvon

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7076 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7074 de M. Richard Alain

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers : Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7073 de M. Ravier Guy

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7072 de M. Ravier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7071 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7069 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Question sans réponse