Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7068 de M. Pillet Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7067 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7066 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7064 de Mme Mignon H�l�ne

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel : Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7063 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7062 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7061 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7060 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention : Essonne

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7059 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7058 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse