Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6860 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Famille

  Titre : Autorite parentale

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6859 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6858 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais dentaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6857 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Mort

  Titre : Cremation : Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6856 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6855 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6854 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6853 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Justice

  Titre : Expertise

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 6852 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 166 de M. Santini Andr�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance