Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6845 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6844 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6843 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6842 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6841 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6840 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6839 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6838 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6837 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6836 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Espagne

  Question sans réponse