Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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12 décembre 1988

Question écrite n° 6835 de M. Goulet Daniel

Rubrique : Emploi

Titre : ANPE

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6834 de M. Durieux Bruno

Rubrique : Chomage : indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6833 de M. Tenaillon Paul-Louis

Rubrique : Pollution et nuisances

Titre : Bruit

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6832 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Transports urbains

Titre : Tarifs

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6831 de M. Dimeglio Willy

Rubrique : Heure legale

Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6830 de M. Dimeglio Willy

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Entreprises

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6829 de M. Balkany Patrick

Rubrique : Animaux

Titre : Protection

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6828 de M. Cr�peau Michel

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6827 de M. Rigal Jean

Rubrique : Professions paramedicales

Titre : Infirmiers et infirmieres

Question sans réponse
12 décembre 1988

Question écrite n° 6826 de M. Dubernard Jean-Michel

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions paramedicales

Question sans réponse

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