Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6804 de M. Beche Guy

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6803 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6802 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6801 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6800 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6799 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6798 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6797 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6796 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6795 de M. Leron Roger

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse