Recherche de questions (9^e législature)

• 8 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 144 de M. Durand Georges

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 8 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 143 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question posée en séance
• 8 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 142 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Amnistie

  Titre : Lois d'amnistie

  Question posée en séance
• 8 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 141 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : GATT

  Question posée en séance
• 8 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 140 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Parlement europeen

  Question posée en séance
• 8 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 139 de M. Le Garrec Jean

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Revenu minimum d'insertion

  Question posée en séance
• 8 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 138 de M. Loncle Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question posée en séance
• 8 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 137 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : fonctionnement

  Question posée en séance
• 7 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 45 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : impots et taxes

  Question posée en séance
• 7 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 44 de M. Delattre Francis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Equipements : Val-d'Oise

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