Recherche de questions (9^e législature)

• 7 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 43 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question posée en séance
• 7 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 42 de M. Hage Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 7 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 40 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Produits manufactures

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 7 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 39 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Dechets radioactifs

  Question posée en séance
• 7 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 38 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question posée en séance
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6530 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6529 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6528 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6527 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6526 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse