Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6419 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6418 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6417 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6416 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6415 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6414 de M. de Villiers Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6413 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6412 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6411 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6410 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse