Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1988

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  Question orale sans débat n° 33 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Appareils menagers

  Titre : Entreprises : Cotes-du-Nord

  Question posée en séance
• 30 novembre 1988

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  Question orale sans débat n° 32 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Viandes

  Titre : Chevaux

  Question posée en séance
• 30 novembre 1988

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  Question orale sans débat n° 31 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production : Lorraine

  Question posée en séance
• 30 novembre 1988

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  Question orale sans débat n° 30 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres

  Question posée en séance
• 30 novembre 1988

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  Question orale sans débat n° 29 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse des depots et consignations

  Question posée en séance
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6028 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : : services exterieurs

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6027 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Controle laitier : Lorraine

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6026 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Risques professionnels

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6025 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Societes

  Titre : SARL

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 6024 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse