Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5972 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5971 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5970 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5969 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5968 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5967 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5966 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5965 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5964 de M. Briane Jean

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5963 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse