Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5952 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5951 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5950 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5949 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5948 de M. Capet Andr�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5947 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5946 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5945 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5944 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5943 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse