Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 33 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 32 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 31 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention europeenne sur la reconnaissance de la personnalite juridique des organisations internationales non gouvernementales

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 30 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 29 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 28 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 27 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Television

  Titre : La 5 et M6 : Haute-Loire

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 26 de M. Proriol Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 25 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 24 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse