Recherche de questions (9^e législature)

• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65694 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65693 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65692 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Ordures et dechets

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65691 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65690 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65689 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65687 de M. Drut Guy

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports nautiques

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65686 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65685 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65684 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse