Recherche de questions (9^e législature)

• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65658 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Cinema

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65656 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65655 de M. Geng Francis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65654 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65653 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65650 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65649 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65648 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65647 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65646 de M. Geng Francis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse