Recherche de questions (9^e législature)

• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65560 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65559 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65556 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65555 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65550 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Emploi

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65547 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 17 décembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1480 de M. Dosi�re Ren�

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question posée en séance
• 17 décembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1479 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question posée en séance
• 17 décembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1478 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Question posée en séance
• 17 décembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1477 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance