Recherche de questions (10^e législature)

• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1377 de M. Lauga Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 10

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1376 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Atlantique

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1375 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1374 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1373 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats

  Question posée en séance
• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1372 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1371 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1370 de M. Bur Yves

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 26 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1369 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48796 de M. Destot Michel

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 14 avril 1997