Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48455 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48454 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48453 de M. Salinier Jean-Marc

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Centre d'essais des propulseurs

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48452 de M. Dray Julien

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48451 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48450 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48449 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48448 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48447 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48446 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 17 mars 1997