Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48245 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48244 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48243 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48242 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48241 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48240 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48239 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48238 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48237 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48236 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Question sans réponse