Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47198 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47197 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47196 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Desarmement

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47195 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Construction navale

  Titre : Chantiers navals

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47194 de M. Hage Georges

  Rubrique : Examens, concours et diplomes

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47193 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tramways

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47192 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Assurances

  Titre : Caisse nationale de prevoyance

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47191 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47190 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47189 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Suspension

  Question sans réponse