Recherche de questions (10^e législature)

• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1261 de M. Bur Yves

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1260 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Animaux

  Titre : Goelands et mouettes

  Réponse publiée le 29 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1259 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : agriculture

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 15 janvier 1997

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  Question orale sans débat n° 1258 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Illettrisme

  Réponse publiée le 15 janvier 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47161 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47160 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47159 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47158 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47157 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47156 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Appareillages et soins

  Réponse publiée le 17 mars 1997