Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47135 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Alcatel-CIT

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47134 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47133 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47132 de M. Hage Georges

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines locales et cablees

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47131 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Turbomeca

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47130 de M. Leveau Édouard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47129 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Associations

  Titre : Aides de l'Etat

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47127 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : Ski

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47126 de M. Girard Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 14 avril 1997