Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46845 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46844 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46843 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46842 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46841 de M. Girard Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46840 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46839 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46838 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46837 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46836 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 10 février 1997