Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46815 de M. de Roux Xavier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46814 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46813 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46812 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46811 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46810 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46809 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Adoption

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46808 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : CHU Henri-Mondor

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46807 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Renards

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46806 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ragondins

  Question sans réponse