Recherche de questions (10^e législature)

• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1491 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Fonds social europeen

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1490 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1489 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1488 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1487 de M. Dewees Emmanuel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1486 de M. Carneiro Grégoire

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Fonction publique et reforme de l'Etat : personnel

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1485 de M. André René

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Jeux video

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1484 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1483 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1482 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

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