Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46413 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Frigiking France

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46412 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Vestil

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46411 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Optique et instruments de precision

  Titre : Essilor

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46410 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46409 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46408 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Chimie

  Titre : Roussel-Uclaf

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46407 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46406 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de garde d'enfant a domicile

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46405 de M. Pierna Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46404 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Sediver

  Réponse publiée le 24 février 1997