Recherche de questions (10^e législature)

• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 69 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 68 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Etang de Berre

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 67 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Liquidation et redressement judiciaires

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 66 de M. Hage Georges

  Rubrique : Presse

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 65 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 64 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 49 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 48 de M. Thomas-Richard Franck

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 47 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Animaux

  Titre : Faune sauvage

  Réponse publiée le 7 mai 1993
• 5 mai 1993

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  Question orale sans débat n° 46 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 7 mai 1993