Recherche de questions (10^e législature)

• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51095 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51094 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51093 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51092 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51091 de M. Vernier Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51090 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51089 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51088 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51087 de M. Girard Claude

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Grades

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 51086 de M. Girard Claude

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Grades

  Question sans réponse