Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74887 de M. Georges Colombier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74886 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74885 de M. Georges Colombier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74884 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74883 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74882 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74881 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74880 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74879 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74878 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse