Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74697 de M. Georges Frêche

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74696 de M. Georges Frêche

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74695 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74694 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74693 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vins de pays

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74692 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74691 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74690 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Royaume-Uni

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74689 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74688 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire et ordre national du Mérite

  Question sans réponse