Recherche de questions (11^e législature)

• 17 juin 2002

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  Question écrite n° 76147 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : détachement

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• 17 juin 2002

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  Question écrite n° 76146 de M. Alain Néri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 17 juin 2002

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  Question écrite n° 76145 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 10 juin 2002

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  Question écrite n° 76144 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 10 juin 2002

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  Question écrite n° 76143 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

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• 10 juin 2002

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  Question écrite n° 76142 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

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• 10 juin 2002

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  Question écrite n° 76141 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 10 juin 2002

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  Question écrite n° 76140 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 10 juin 2002

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  Question écrite n° 76139 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Question sans réponse
• 10 juin 2002

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  Question écrite n° 76138 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question sans réponse