Recherche de questions (11^e législature)

• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 813 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 812 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 811 de M. Jean Rigal

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 810 de M. Jean Rigal

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 809 de M. Jean Rigal

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 808 de M. Jean Rigal

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 807 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 806 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : travailleurs de la mine

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 805 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 7 juillet 1997

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  Question écrite n° 804 de M. Yves Coussain

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997