Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4291 de M. Dominique Richard

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4290 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4289 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4288 de M. Léon Vachet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : temps partiel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4287 de M. François Baroin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4286 de M. Alain Rodet

  Rubrique : services

  Titre : services à domicile

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4285 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4284 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4283 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4282 de M. Éric Diard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 2 décembre 2002