Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4220 de M. Marc Dolez

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4219 de M. Alain Venot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4218 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4217 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agriculture

  Titre : tomates d'industrie

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4216 de M. Denis Merville

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4215 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4214 de M. Jacques Myard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4213 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4212 de M. André Berthol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4211 de M. André Berthol

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002