Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4070 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4068 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4067 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4066 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4065 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4064 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique francophone

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4063 de M. Francis Falala

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4062 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4061 de M. Léon Vachet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 18 mai 2004