Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4060 de M. Alain Marty

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4059 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : industrie sucrière

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4058 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4057 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4056 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4055 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4054 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Marseille Aix-en-Provence

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4053 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4052 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4051 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 16 décembre 2002