Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4040 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4039 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4038 de M. François Dosé

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4037 de M. Alain Claeys

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4036 de M. François Brottes

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4035 de M. François Brottes

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4034 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4033 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4032 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4031 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003