Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3900 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : Parlement

  Titre : relations avec le Gouvernement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3899 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3898 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3897 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3896 de M. Georges Tron

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3895 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3894 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3893 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale d'assurances

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3892 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3891 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 19 octobre 2004