Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3804 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3803 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3802 de Mme Josette Pons

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3801 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3800 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3799 de M. Léon Vachet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3798 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3797 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3796 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3795 de M. Charles Cova

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déjections canines

  Réponse publiée le 5 mai 2003