Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3794 de M. Charles Cova

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3793 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3792 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3791 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3790 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3789 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3788 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3787 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3786 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3785 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse