Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3704 de M. Denis Merville

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3703 de M. Denis Merville

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3702 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3701 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3700 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3699 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3698 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3697 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3696 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3695 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 avril 2003