Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3674 de M. Denis Merville

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3673 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3672 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3671 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3670 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3669 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3668 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3667 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3666 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3665 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 20 janvier 2003