Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3624 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3623 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3622 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3621 de M. Roland Blum

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3620 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3619 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3618 de M. Émile Blessig

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de matières dangereuses

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3617 de M. Michel Voisin

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3616 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3615 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 23 décembre 2002