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30 septembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 5 mai 2003
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30 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 28 octobre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 24 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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Réponse publiée le 28 octobre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 24 mars 2003