Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3394 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3393 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3392 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3391 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3390 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3389 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3388 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3387 de M. Claude Birraux

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux de loto

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3386 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3385 de M. Max Roustan

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 10 février 2003