Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3374 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3373 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3372 de M. René Rouquet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : politique de la fonction publique hospitalière

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3371 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3370 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3369 de M. Francis Falala

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3368 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3367 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3366 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3365 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003