Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3344 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : personnel

  Question close sans réponse le 19 octobre 2004
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3343 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3342 de M. Jacques Myard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3341 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3340 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3339 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3338 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3337 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3336 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3335 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 28 octobre 2002