Recherche de questions (12^e législature)

• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3104 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3103 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3102 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3101 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3100 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3099 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3098 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3097 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3096 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organismes

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3095 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003